CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Moteurs & Loisirs, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Agen sous le numéro 525 361 317 ci-après dénommée Moteurs & Loisirs et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet lautoporte.com dénommée ci-après l’acheteur.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Moteurs & Loisirs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site lautoporte.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Moteurs & Loisirs. Moteurs & Loisirs se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site lautoporte.com.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les teintes de couleurs et certaines finitions.

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande soit 20%, tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services.

Moteurs & Loisirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Pour la France métropolitaine, livraison économique 48 H, les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 49 € TTC. Un forfait frais de port de 5 € est appliqué pour toutes les commandes inférieures à 49 €.

Pour la France métropolitaine, livraison express 24 H, un forfait frais de port de 7 € est appliqué pour toutes les commandes.

Pour l'export Europe, livraison 72 H, un forfait frais de port de 9 € est appliqué pour toutes les commandes à destination des pays de l'Union Européenne. Un forfait frais de port de 60 € est appliqué pour toute commande de moteur et plateau de coupe.

ARTICLE 4 : COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

–        remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un

–        remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

–        valider sa commande après l’avoir vérifiée

–        effectuer le paiement dans les conditions prévues

–        confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Moteurs & Loisirs communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Moteurs & Loisirs pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 6 : LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transférée au client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possessions des produits (article L.216-4 du code de la consommation)

ARTICLE 7 : GARANTIE

Tous les produits fournis par Moteurs & Loisirs bénéficient de la garantie légale prévue par l'arrêté du 18 décembre 2014 et les articles 1641 et suivants du Code civil : 

Moteurs & Loisirs - 1095 Av. Georges Guignard - ZI de Coupat - 47550 BOE est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Moteurs & Loisirs est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Moteurs & Loisirs qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Moteurs & Loisirs - 1095 Av. Georges Guignard - ZI de Coupat - 47550 BOE

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Moteurs & Loisirs, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site lautoporte.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Moteurs & Loisirs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Moteurs & Loisirs.

ARTICLE 10 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Moteurs & Loisirs se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Moteurs & Loisirs. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 11 : ARCHIVAGE

Moteurs & Loisirs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Moteurs & Loisirs seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
par voie électronique : medicys-consommation.fr,
ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris